En vigueur à partir du 8 novembre 2026
Ceci est une traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version russe prévaut. Lire l’original en russe
Le présent document est une proposition (offre publique) d’Aleksei Sergeevich Ostrikov, travailleur indépendant appliquant le régime fiscal spécial « Impôt sur le revenu professionnel » (ci-après le « Prestataire »), de conclure un contrat aux conditions exposées ci-dessous. L’offre s’adresse à toute personne juridiquement capable (ci-après l’« Acheteur ») et s’applique à l’application mobile Rhythm et au site rhythm.su.
L’acceptation de l’offre consiste à passer et à payer une commande dans l’application. En passant une commande, l’Acheteur confirme avoir pris connaissance de l’offre et de la Politique de confidentialité et les accepter.
Le Prestataire fournit à l’Acheteur, contre paiement, des morceaux de musique de gymnastique rythmique issus du catalogue de l’application sous forme de fichiers à télécharger, et l’Acheteur règle les morceaux choisis. La liste des morceaux, leur description et leur prix figurent dans le catalogue de l’application. La version de démonstration d’un morceau peut être écoutée gratuitement.
L’achat donne à l’Acheteur le droit d’utiliser le morceau acquis pour ses prestations et entraînements personnels, sans le transmettre à des tiers à des fins de diffusion commerciale. Il est interdit de revendre les morceaux, de les mettre à la disposition du public et de les présenter comme siens. Les droits d’auteur sur la musique restent aux ayants droit.
Un morceau est un produit numérique qui ne peut pas être retourné après son téléchargement. Si le paiement a abouti mais que le morceau n’a pas été fourni, ou que le fichier est endommagé ou ne correspond pas à la description, écrivez à aleksey.ostrikov.it@gmail.com en indiquant le numéro de commande : nous corrigerons le problème ou rembourserons le morceau concerné par le même moyen que celui du paiement. Le remboursement s’effectue dans les délais fixés par le service de paiement et la banque de l’Acheteur.
Le Prestataire est responsable de la fourniture des morceaux payés dans les conditions décrites dans l’offre. Le Prestataire n’est pas responsable des interruptions du service de paiement, de la banque, d’internet et de l’appareil de l’Acheteur. L’Acheteur est responsable de l’exactitude des données qu’il indique, y compris son adresse e-mail.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
Le Prestataire peut modifier l’offre ; la nouvelle version entre en vigueur dès sa publication sur cette page et s’applique aux commandes passées après la publication. Les litiges sont réglés par la négociation ; envoyez vos réclamations à aleksey.ostrikov.it@gmail.com, le délai de réponse est de 10 jours au plus. À défaut d’accord, le litige est porté devant un tribunal selon le droit de la Fédération de Russie.
Aleksei Sergeevich Ostrikov (Остриков Алексей Сергеевич), travailleur indépendant (impôt sur le revenu professionnel).
E-mail : aleksey.ostrikov.it@gmail.com
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